Auto-entrepreneur Auto-entrepreneur Micro-entreprise

Le régime général.

Chaque micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur est soumis par défaut au régime général des cotisations sociales. Il doit chaque année avant le 1er mai remplir un formulaire DCR ou Déclaration Commune des Revenus.

Le régime général de cotisations sociales est basé sur un système de cotisations provisionnelles sur l'exercice en cours (l'année N) avec une régularisation à la fin de l'exercice suivant (l'année N+1).
La base de cotisations provisionnelles est l'exercice précédant l'exercice courant (l'année N-1).

Vous constituez donc une provision pour les cotisations de l'année N les dix premiers mois de l'année avec comme assiette vos revenus de l'année N-2. Puis les deux derniers mois vous réglerez la régularisation de l'année N-1.

AnnéeDéclaration revenusCotisations provisionnelleRégularisation N-1
2009Revenus de 2008 déclarés avant le 1er mai 2009
Basée sur les revenus de 2007 en 10 échéances de janvier à octobre 2009.Régularisation de 2008 payable en novembre et décembre 2009.

Lors du début d'activité, les deux premières années, l'assiette de calcul est forfaitaire. Cette assiette pour 2008 et pour les cotisations maladie, indemnités journalières, retraite de base, allocations familiales et CSG-CRDS était de 6 734 € pour la première année et 10 101 € pour la deuxième année d'activité. Cotisations qui seront régularisées l'année suivante en fonction des revenus réels.

La retraite complémentaire et l'assurance invalidité-décès étant, elles basées sur des assiettes forfaitaires de 11 092 € pour la première année et 16 092 € la deuxième. Par contre elles ne font pas l'objet de régularisation.

Les taux de cotisations au régime général :

CotisationsAssiettesTaux
artisans
Taux
commerçants
Professions
libérales
Maladie-maternitéde 0 à 33 276 €6.50 %6.50 %6.50 %
Maladie-maternitéde 33 276 à 166 380 €5.90 %5.90 %5.90 %
Indemnités journalièresde 0 à 166 380 €0.70 %0.70 %X
Retraite de basede 0 à 33 276 €16.65 %16.65 %X
Retraite base CNAPVLde 0 à 28 285 €XX8.60 %
Retraite base CNAPVLde 28 285 à 166 380 €XX1.60 %
Retraite complémentairede 0 à 133 104 €7.00 %X*variable
Retraite complémentairede 0 à 99 828 €X6.50 %*variable
Invalidité-décèsde 0 à 33 276 €1.80 %1.30 %*variable
Allocations familiales totalité des revenus5.40 %5.40 %5.40 %
CSG-CRDStotalité des revenus + réintégration du
 montant des cotisations sociales
8.00 %8.00 %8.00 %
Formation de 0 à 33 276 €0.15 %0.15 %0.15 %

*variable : Le taux varie en fonction de la profession et de la caisse de retraite d'affiliation.   X : Ne concerne pas la catégorie.

Les cotisations minimales au régime général :

CotisationsRevenusArtisansCommerçantsProfessions
libérales
Maladie-maternité
et indemnités journalières
inférieurs à 13 310 €958 €958 € 865 €
Retraiteinférieurs à 1 688 €399 €391 € 145 €
Invalidité-décèsinférieurs à 6 752 €122 €88 €*variable

*variable : Le minimum de cotisation varie en fonction de la profession et de la caisse de retraite d'affiliation.

Il n'existe pas de cotisations minimales en matière de cotisations d'allocations familiales et cotisations CSG-CRDS. Si votre revenu professionnel de l’année est inférieur à 4 489 €, vous êtes dispensé de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP).


Le régime micro-social.

A compter du 1er janvier 2009, l'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur peut opter pour le régime micro-social ou versement libératoire et forfaitaire des cotisations sociales.

Le régime micro-social, instaure un versement libératoire et forfaitaire de l'ensemble des cotisations de maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès,  allocations familiales, CSG-CRDS.

Vous devez opter pour le règlement libératoire forfaitaire de cotisations sociales (régime micro-social)avant le 31 décembre de l'année précédente.
A titre exceptionnel pour l'année 2009, première année d'application les entreprises existantes au 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime micro-social jusqu'au 31 mars 2009 pour une application au titre de l'année 2009.

Ce régime apporte plusieurs avantages, en premier lieu, le montant des cotisations est proportionnel au chiffre d'affaires et ce dès le premier euro. Ce qui veut dire que les cotisations ne sont dues que sur les revenus effectifs, sans minimum de cotisations. Pas de ventes, pas de chiffre d'affaires donc pas de cotisations.

Il permet à l'auto-entrepreneur ou au micro-entrepreneur de connaître de façon fiable ses coûts de revient ce qui facilite sa gestion et la détermination de son prix de vente.

Le versement des cotisations est libératoire, c'est-à-dire que les cotisations versées pour la période sont définitives et ne feront pas l'objet de régularisation ultérieure.

La cotisation forfaitaire couvre l'ensemble des cotisations de maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS et formation.

Enfin en cas d'arrêt d'activité pour l'auto-entrepreneur ou de radiation pour le micro-entrepreneur, ce régime évite les déboires avec les cotisations régularisées pendant les deux années suivant la cessation.

Les cotisations au régime micro-social :

CotisationsAssiette de cotisationsTaux
artisans
Taux
commerçants
Professions
libérales
Ventes BICChiffre d'affaires (factures)12.00 %12.00 %X
Prestations BICChiffre d'affaires (factures)21.30 %21.30 % X
BNC RSIChiffre d'affaires (honoraires) XX21.30 %
BNC CIPAVChiffre d'affaires (honoraires) XX18.30 %

X : Ne concerne pas la catégorie.

Le versement s'effectue au choix,  mensuellement ou trimestriellement. Une déclaration envoyée au RSI déclarant le chiffre d'affaires de la période (le mois ou le trimestre) séparant éventuellement le CA en prestations et le CA en ventes en cas d'activité mixte. Le règlement devant intervenir au plus tard avant le dernier jour du mois suivant la période déclarée.

Vos pouvez simuler et comparer le montant de vos cotisations au régime général et au régime micro-social sur la base de vos revenus réels ou prévisionnels en téléchargeant l'utilitaire gratuit au format compatible MS Excel et  OpenOffice Calc. Cet utilitaire vous permet de comparer le montant de vos cotisations au régime général et au régime micro-social.

 


Charges sociales micro entreprise et auto entrepreneur

Assujetti par défaut au régime général de cotisations sociales, le micro-entrepreneur ou l'auto-entrepreneur peut opter pour le régime micro-social qui est le régime de versement libératoire des cotisations sociales forfaitaires.


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