Auto-entrepreneur Auto-entrepreneur Micro-entreprise

L'auto-entrepreneur.

L'auto-entreprise est la forme la plus simple de travail indépendant. La simplification passe en premier lieu par l'absence de création de l'entité "entreprise". En effet l'auto-entrepreneur n'effectue pas d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce.

Une simple déclaration au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de sa chambre de commerce s'il est commerçant, de sa chambre des métiers s'il est artisan  ou de l'URSSAF s'il exerce une profession libérale. Et l'auto-entrepreneur peut commencer son activité en conservant même son emploi salarié (en prenant soin toutefois de ne pas entrer en concurrence avec l'activité de l'entreprise qui l'emploi). Il est même possible de se déclarer en ligne sur le site officiel de l'auto-entrepreneur.
Il lui sera ensuite délivré par l'INSEE un numéro unique d'activité SIRENE et l'auto-entrepreneur sera affilié au RSI (Régime Social des Indépendants).

Toute personne physique peut exercer en statut auto-entrepreneur en plein-temps ou en complément de ses revenus qu'il soit salarié, retraité, commerçant, artisan ou qu'il exerce une profession libérale.
Les conditions d'exercice de l'activité restent les mêmes que dans le cadre légal. Certaines activités sont réglementées par la loi. Ainsi pour les métiers du bâtiment, de la coiffure etc. où des diplômes ou expérience sont requis pour exercer.
Voir la plaquette d'information du gouvernement contenant des renseignements sur, l'ACCRE, l'assurance chômage, le cumul d'activités, les agents publics et la retraite.

L'auto-entrepreneur est soumis fiscalement (pour ces impôts) au régime de la micro-entreprise  avec option possible pour le régime micro-fiscal (impôt forfaitaire), et socialement (pour ces charges sociales) au régime général  avec option possible pour le régime micro-social (cotisations forfaitaires).
Ces options doivent êtres prisent avant le 31 décembre de l'année précédente ou en cas de début d'activité avant le dernier jour du troisième mois qui suit la création de votre activité.

L'auto-entrepreneur est donc soumis aux mêmes règles en ce qui concerne les plafonds d'activité (chiffre d'affaires) et les abattements forfaitaires pour frais.
La seule différence est qu'il sera dispensé d'inscription au RC ou au RM. Il devra faire figurer sur ses factures et documents divers la mention "Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce" s'il est commerçant ou, "Dispensé d'immatriculation en application paragraphe V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat" s'il est artisan.
Devront aussi figurer sur ces documents,  nom et adresse, son numéro de SIRENE, ainsi que la mention "TVA non applicable article 293 B du CGI".

Les obligations comptables comme pour le micro-entrepreneur se limite à la tenue de journaux de ventes (le journal de vente n'est en théorie pas obligatoire mais il est nécessaire si l'auto-entrepreneur fait le choix de définir son chiffre d'affaires sur les ventes), d'achats, d'immobilisations (achats de matériels ou mobilier utilisés dans l'entreprise) et d'un livre des recettes (voir le détail sur notre page "Comptabilité").

L'auto-entrepreneur peut avoir une activité mixte comportant de la prestation de services et de la vente de marchandises. Dans ce cas il doit différentier les deux activités et appliquer les différents abattements liés à chacune des catégorie (voir les règles sur notre page "Abattements").



L'auto-entrepreneur.

Le statut d'auto-entrepreneur semble bien adapté à tous les services qui sont en priorité externalisés par les entreprises.
Le bureau d'études spécialisé, la téléprospection, le secrétariat ou encore le conseil, la formation sont autant de domaine que peut couvrir l'auto-entrepreneur.


Comptabilité Micro-entreprise et Auto-entrepreneur

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